Clause specifique - Cotations ESG Afrique
Conditions applicables a toute cotation ESG indicative etablie sur le domaine Afrique. Cette clause complete les conditions generales d'utilisation d'ESG Optimizer.
Version 1.0
Cotation indicative basee sur autoevaluation - sans valeur de certification reglementee
Cette cotation ESG est indicative. Elle reflete la maturite environnementale, sociale et de gouvernance telle que documentee par l'entreprise elle-meme a la date de l'analyse, au regard des attentes applicables a son secteur dans le contexte africain. Elle ne constitue ni une notation financiere, ni une certification accreditee, ni un audit independant, et n'engage pas la responsabilite d'ESG Optimizer quant aux decisions prises sur sa base.
1. Nature du service. ESG Optimizer fournit une cotation ESG INDICATIVE (note lettre A a D et sous-scores Environnement, Social, Gouvernance) destinee a aider une PME ou ETI africaine a demontrer sa maturite ESG aupres d'un financeur, d'un donneur d'ordre ou d'un investisseur. Cette cotation n'est ni une notation financiere au sens du reglement (CE) n.1060/2009, ni une certification delivree par un organisme accredite, ni un audit independant.
2. Source des donnees. La cotation est etablie a partir des informations DECLAREES par l'entreprise, soit via un questionnaire d'autoevaluation, soit via un rapport qu'elle transmet. ESG Optimizer n'effectue aucune verification terrain et ne saurait etre tenu responsable d'informations inexactes, incompletes ou trompeuses fournies par l'entreprise.
3. Portee et limites. La note resulte d'une ponderation sectorielle deterministe appliquee par ESG Optimizer aux sous-scores. Elle constitue une opinion methodologique a un instant donne et n'emporte aucune garantie de performance, de conformite reglementaire, ni d'acceptation par un quelconque tiers financeur.
4. Verification et peremption. Chaque cotation partageable dispose d'un lien de verification public en lecture seule, exposant uniquement le nom de l'entreprise, la note, la date et le secteur. ESG Optimizer se reserve le droit de revoquer un lien de verification. Une cotation reflete un etat documentaire date et perd sa pertinence avec le temps.
5. Responsabilite. Toute decision (octroi de financement, referencement fournisseur, investissement) prise sur la base de cette cotation releve de la seule responsabilite de la partie qui la prend. ESG Optimizer decline toute responsabilite a cet egard.
Disclaimer de cotation
Document genere par ESG Optimizer (une solution STRATA). La presente cotation est une evaluation INDICATIVE de la maturite ESG, etablie a partir des informations declarees par l'entreprise (autoevaluation ou rapport fourni) a la date indiquee. Elle ne constitue pas une notation reglementee, une certification accreditee, un audit independant ni un conseil en investissement. ESG Optimizer ne garantit ni l'exhaustivite ni l'exactitude des informations declarees et decline toute responsabilite quant a l'usage qui pourrait en etre fait par un tiers. Une cotation reflete un etat documentaire a un instant donne et peut evoluer. L'utilisation de ce document est soumise aux Conditions Generales d'Utilisation - clause specifique cotations Afrique.